Accord de traitement des données

1. Rôles

Vous (l’organisation cliente) êtes responsable du traitement de ces renseignements. Vous déterminez les fins et les moyens essentiels (qui vous invitez, quels documents vous importez, quels courriels vous envoyez).

Mavyx Technologies inc., qui exploite Plannyx, agit comme sous-traitant : nous ne traitons ces renseignements que pour fournir le logiciel, selon vos instructions documentées dans le produit et le présent accord.

Pour les données de votre compte Plannyx (courriel de connexion, facturation, consentement), Plannyx est responsable du traitement, selon /confidentialite.

2. Objet et durée

L’objet est l’hébergement et le traitement des données que vous saisissez dans Plannyx (estimation, chantier, invitations, documents, temps, facturation). La durée suit celle de votre compte, plus les délais de conservation légaux.

3. Instructions

Vos instructions sont celles que vous donnez dans l’application : enregistrer, modifier, exporter, envoyer un devis, inviter un sous-traitant, supprimer. Nous n’utilisons pas ces données pour nos propres campagnes marketing.

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre notamment :

• isolation des organisations par contrôles d’accès en base ;
• chiffrement au repos des montants d’estimé et de budget chantier, en plus du chiffrement disque du fournisseur ;
• authentification déléguée au fournisseur d’identité ;
• journal des accès super-admin et des demandes de clé de déchiffrement ;
• accès opérateur limité au compte [email protected], distinct d’un compte métier d’entrepreneur.

Ces mesures réduisent le risque ; elles ne garantissent pas l’absence d’incident.

5. Personnes autorisées

Seules les personnes ayant besoin d’y accéder pour le service (vous et vos sièges, l’opérateur pour le support ou la sécurité, les sous-traitants ci-dessous) traitent ces données. L’opérateur ne consulte pas les secrets commerciaux d’une organisation par curiosité.

6. Sous-traitants ultérieurs

• Supabase (hébergement, base, authentification) ;
• Resend (courriel) ;
• Stripe (paiement de votre abonnement Plannyx) ;
• Google (IA / OCR) si vous activez ces modules ;
• Cloudflare (diffusion du site).

Un changement majeur de sous-traitant ultérieur sera annoncé dans le produit ou par courriel. En continuant d’utiliser le service après l’avis, vous acceptez ce sous-traitant, sauf si la loi impose un droit de refus.

7. Transferts hors Québec

L’hébergement et certains fournisseurs sont souvent situés hors Québec. Vous en êtes informé. Nous ne transférons ces données que pour exécuter le présent accord.

8. Assistance

L’export, la rectification et la suppression passent d’abord par l’application. Pour un droit que vous ne pouvez pas exercer seul, contactez [email protected]. Nous vous assistons de façon raisonnable, compte tenu de la nature du traitement.

9. Incidents

Nous tenons un registre interne des incidents de confidentialité. Nous vous aviserons dès que possible si un incident concerne des renseignements que vous nous avez confiés, avec les faits connus et les mesures prises. En cas de risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information est aussi avisée, conformément à la Loi 25. Vous restez responsable des avis à vos propres clients lorsque la loi vous l’impose.

10. Audit

Sur demande écrite motivée, nous fournissons les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord (description des mesures, extraits de journal d’accès opérateur vous concernant, le cas échéant). Cela n’inclut pas un accès libre à l’infrastructure ni aux données d’autres clients.

11. Fin du contrat

À la fin du compte, vos données sont supprimées ou anonymisées après les délais légaux, sauf sauvegarde d’archives chiffrées le temps strictement nécessaire à la continuité des copies de sécurité.

12. Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois du Québec et du Canada applicables. Les tribunaux du Québec sont compétents.

13. Contact

[email protected]. Mavyx Technologies inc.. Compte super-admin : [email protected].